Intervention de Philippe Esnol

L’objet général du présent texte est de transformer VNF en établissement public d’État, dans le souci de préserver l’intérêt général.

Il était important de veiller à ce que cet esprit soit conservé, y compris dans le cas où VNF serait amené à déléguer ses missions. C’est pourquoi nous avions voulu circonscrire aux seules sociétés publiques ou à capitaux majoritairement publics les prises de participation ou la création de filiales.

Les députés, dont le libéralisme ne nous a pas échappé, ont préféré revenir sur cette disposition et en limiter considérablement la portée en la restreignant aux seules opérations d’aménagement.

Dans son rapport, notre collègue Francis Grignon précise que l’ouverture aux sociétés privées est destinée à permettre, notamment, la production d’énergie renouvelable ou encore la valorisation urbaine. Or, dans ces deux secteurs, il existe des sociétés publiques ou à capitaux majoritairement publics dans lesquelles VNF pourrait être amené à prendre des participations. À l’inverse, autoriser VNF à prendre des parts de sociétés privées lui laisserait le champ libre pour concéder les exploitations et les sites les plus rentables, ressources qui échapperont nécessairement au Trésor public.

Quand on parle de valorisation énergétique ou foncière, on sait très bien que certaines emprises représentent de formidables opportunités. On sait aussi que, comme tous les établissements publics, VNF devra faire face à des périodes de restrictions budgétaires. La richesse du patrimoine de l’État ne doit pas être bradée ! Elle doit servir, en ces temps de difficultés, à alléger un peu la charge des collectivités plutôt qu’à enrichir des entreprises privées dont on ne sait pas comment elles valoriseront leurs actifs plusieurs années après.

Telles sont les raisons pour lesquelles les auteurs du présent amendement entendent revenir à la version du texte initialement votée par le Sénat, consistant à limiter les créations de filiales et la prise de participation de l’établissement public à des entreprises à capitaux majoritairement publics, pour être en cohérence avec le choix fait par le Gouvernement de transformer VNF en établissement public.