Intervention de Thierry Mariani

Je ne peux que souscrire aux propos très clairs de M. le rapporteur.

Monsieur Esnol, l’amendement que vous avez présenté a pour objet de garantir que les filiales de VNF seront constituées de capitaux majoritairement publics. Pour cela, vous proposez de revenir à la version de l’alinéa 17 adoptée par le Sénat en première lecture et de remplacer l’alinéa 18 ajouté par les députés en précisant que les filiales à capitaux majoritairement publics seront uniquement celles ayant vocation à réaliser des opérations d’aménagement.

Franchement, la rédaction de l’Assemblée nationale n’est pas excessivement libérale, elle est même plutôt équilibrée. En effet, elle vise à distinguer deux catégories très différentes de filiales de VNF : d’une part, des filiales dédiées à la réalisation d’opérations d’aménagement, qui seront à capitaux majoritairement publics – bien que ne partageant pas vos opinions, je pense, pour avoir été maire, que cette mesure est nécessaire ; d’autre part, des filiales pour réaliser d’autres opérations utiles à ses missions, pour lesquelles seul l’apport majoritaire de capitaux privés peut permettre le montage – songez aux opérations d’hydroélectricité.

J’ai donc le regret de vous dire que le Gouvernement est défavorable à votre amendement. Son adoption restreindrait en effet la possibilité de mobiliser des capitaux privés pour des opérations spécifiques.

Monsieur le sénateur, je comprends que vous souhaitiez obtenir toutes les garanties pour les opérations d’aménagement. Je pense que vous les avez obtenues. Dans ces conditions, puisque nous sommes d’accord sur les objectifs, le Gouvernement vous invite à retirer votre amendement.