Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l’avais annoncé tout à l’heure, notre groupe était disposé à travailler sur ce texte de manière constructive et positive.
Nous en déplorons la portée, quelque peu limitée, alors que les enjeux concernant le développement du transport fluvial en France dépassent évidemment, et de loin, la simple réorganisation de VNF. Mais nous sommes aussi attachés, bien sûr, à la bonne gouvernance de l’établissement et au respect du dialogue social en son sein.
Aussi, par esprit de responsabilité envers les partenaires sociaux, nous souhaitions pouvoir nous diriger vers un vote conforme pour une adoption rapide du texte.
Je crois que cela sera possible, notamment avec les assurances que vient de présenter M. le ministre sur les éléments de sécurisation que nous demandions, d’une part, sur la question des prises de participation de VNF et, d’autre part, sur la nécessaire garantie de concertation avec les collectivités territoriales dans les projets d’aménagement portés par VNF.
Avant de conclure, j’ajouterai un mot sur la création d’une interprofession, disposition introduite par amendement à l’Assemblée nationale et que nous avons souhaité préserver au Sénat. Cette mesure, demandée par la filière, lui permettra de mieux se structurer, de poser les conditions d’un dialogue plus régulier et plus étroit entre les différents acteurs du secteur, et d’évoluer vers un développement stratégique mieux partagé des métiers du fleuve.
C’est une bonne nouvelle pour les bateliers, les chargeurs, les loueurs de bateaux, les transporteurs, les manutentionnaires, les chantiers et les ateliers ainsi que pour les clients. Le dialogue, la coordination des acteurs et le développement du secteur s’en trouveront favorisés, et je m’en félicite.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà donc un texte, qui, sans être décisif, malheureusement, va tout de même dans le bon sens. Nous avons su l’améliorer au cours de nos travaux, qui ont démontré leur utilité et permis de véritables progrès. Je vous remercie donc tous de ces échanges constructifs. Dans ces conditions, je me réjouis que notre groupe soit en mesure de voter ce projet de loi et de permettre ainsi son adoption dans des délais aussi brefs que possible.