Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie hier soir, mardi dix-sept janvier 2012.

La conférence des présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, des demandes de création :

- d’une commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales (demande du groupe CRC) ;

- d’une mission commune d’information sur les dispositifs médicaux à risques non pris en charge (demande du groupe UMP) ;

- d’une mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement (demande du groupe socialiste et apparentés).

La conférence des présidents a également décidé la création d’une mission commune d’information sur les inondations qui se sont produites dans le Var et, plus largement, dans le Sud-est de la France au mois de novembre 2011 (demande du groupe RDSE).

La conférence des présidents a par ailleurs établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE

Mercredi 18 janvier 2012

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés :

1°) Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par Mme Bariza Khiari et plusieurs de ses collègues (n° 95, 2011 2012) ;