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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 18 janvier 2012 à 14h30
Conférence des présidents
Jean-Pierre Raffarin, président :À dix-huit heures trente, réception de M. le Président Jean-Pierre Bel et du Bureau du Sénat à l’occasion de la nouvelle année.
Jeudi 19 janvier 2012
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (procédure accélérée), présentée par M. Raymond Couderc et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 42, 2011 2012).
