Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Le soir :

3°) Éventuellement, suite du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France ;

4°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne (procédure accélérée) (A.N., n° 4105) ;

Mercredi 25 janvier 2012

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité (n° 238, 2011 2012) ;