Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 18 janvier 2012 à 14h30
Conférence des présidents

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

2°) Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 261, 2011 2012) ;

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