Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
5°) Suite de l’ordre du jour du matin
Mardi 31 janvier 2012
De 14 heures 30 à 16 heures 45 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle ;