2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l’exécution des peines (n° 264, 2011 2012) ;
De dix-sept heures à dix-sept heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur l’efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement ;