Intervention de Jean-Pierre Raffarin

À 18 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Suite du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines.

Mercredi 1er février 2012

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales ;