Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 18 janvier 2012 à 14h30
Conférence des présidents

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Mercredi 8 février 2012

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1°) Question orale avec débat n° 9 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur le droit à la protection de la vie privée (demande du groupe RDSE) ;

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