Intervention de Jean-Pierre Raffarin

SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE

Mardi 14 février 2012

De 14 heures 30 à 16 heures 45 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Éventuellement, suite de la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française ;

2°) Proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire, présentée par MM. Hervé Maurey et Philippe Leroy (n° 118, 2011 2012) (demande de la commission de l’économie) ;

De dix-sept heures à dix-sept heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques sur l’indemnisation des victimes de maladies et d’accidents professionnels ;