Intervention de Bariza Khiari

Non, mes chers collègues, ce n’est pas l’avancée que nous attendions. La nouvelle circulaire a certes un mérite, je vous le concède, monsieur le ministre : celui de répondre, et encore provisoirement, à la situation des centaines d’étudiants diplômés faisant l’objet d’une « obligation de quitter le territoire ». Toutefois, ce texte ne permet pas de répondre aux critiques que les étudiants étrangers adressent à l’article L. 311-11 du CESEDA, relatif à l’autorisation provisoire de séjour.

Au sujet de cet article, il faut dire qu’il est tout de même curieux, et à première vue incompréhensible, que les étudiants étrangers aient si peu recours à ce dispositif, pourtant censé leur être favorable.

Le diable étant dans les détails, c’est en étudiant les aspects réglementaires et procéduraux se rattachant à cette mesure que l’on se met à douter : l’autorisation provisoire de séjour est-elle réellement conçue pour fonctionner ? Pour l’obtenir, il faut en formuler la demande quatre mois avant l’expiration du titre de séjour étudiant, ce qui pose un problème de taille : à cette date, l’étudiant n’est pas encore titulaire de son diplôme. Or, pour demander l’APS, il faut présenter son diplôme...