Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon engagement en faveur de la formation des jeunes et des étudiants n’est plus à démontrer ici, qu’il s’agisse de leur sécurité sociale ou de leur accès à des stages. En tant que présidente de la commission spéciale sur la formation professionnelle, j’ai pu faire évoluer ces derniers, mais j’ai aussi été la première à alerter les ministères lorsqu’une circulaire s’est concrétisée par une application contraire à la volonté du législateur et du Gouvernement.

Il a fallu de multiples interventions pour redresser une interprétation erronée et tatillonne qui a contraint des centaines d’étudiants à annuler le stage prévu en entreprise en 2010. Et, bis repetita, c’est ce qui semble s’être reproduit avec cette circulaire de mai 2011. Je me réjouis donc, chère Bariza Khiari, que vous ayez inscrit ce débat au Sénat.

Mais, depuis la fixation de l’ordre du jour, un accord a été trouvé entre les trois ministères concernés, ce qui m’a, je l’avoue, contrainte à changer une partie du contenu de mon intervention !

Dans un contexte de crise et de fragilité de l’emploi, il est de notre devoir de faciliter le début du parcours professionnel des étudiants, qu’ils soient français ou étrangers, sans pour autant faire preuve de laxisme.

Les étudiants cherchent à obtenir un diplôme qui ait de la valeur, à découvrir une culture différente, à maîtriser une langue étrangère, à se forger une expérience internationale. C’est l’essence même du programme Erasmus, auquel bon nombre de nos enfants ont participé. En France, les étudiants ont la possibilité de suivre des études intéressantes à des coûts faibles, les frais d’inscription et de visa étant sans commune mesure avec ceux de la plupart des pays réputés pour leur enseignement.

Mais, contrairement à l’auteur de la résolution, j’estime que les étudiants étrangers n’ont pas plus vocation à s’installer en France après leurs études que les étudiants français n’ont vocation à s’installer en Grande-Bretagne, aux États-Unis, au Mexique ou en Australie, après avoir passé des semestres hors de l’Hexagone.

Le texte du 12 janvier revient sur certaines dispositions-clés, comme l’autorisation provisoire de séjour, APS, qui est délivrée aux étudiants étrangers pouvant justifier d’un master.

Je me suis interrogée sur ce délai assez court, mais il s’agit d’étrangers de haut niveau. Si, au bout de six mois, ils n’ont pas intégré une entreprise, c’est que leur diplôme ne correspond pas aux besoins et aux attentes du monde du travail français.

Le fait qu’un étudiant étranger qui décroche un emploi ou une promesse d’embauche « avant la délivrance de son diplôme » puisse obtenir une autorisation est aussi une réelle avancée, tant pour le jeune que pour l’entreprise. Si ce texte revu semble mieux convenir, il ne résout toutefois pas tous les problèmes.

Comme d’autres de mes collègues, j’ai ici un dossier, celui d’une jeune diplômée en économétrie embauchée en CDI mi-2011 dans l’entreprise dans laquelle j’ai travaillé pendant trente ans. Son changement de statut n’a pas été renouvelé. Ce cas parmi d’autres justifie ma position.

Est-ce à des administratifs, qui ne connaissent – je pèse mes mots ! – ni la vie en entreprise ni les besoins spécifiques de celle-ci, d’intervenir dans la politique des ressources humaines d’une entreprise ?