Intervention de Claude Guéant

Je le répète, cette circulaire lève les malentendus, mais elle ne constitue en aucun cas un renoncement aux principes essentiels de la maîtrise de l’immigration. Le fait d’être autorisé à venir en France pour y accomplir des études ne donne pas un droit général et automatique à s’implanter durablement dans notre pays. Il existe à cet égard des textes spécifiques que j’ai rappelés tout à l’heure. Dans ce domaine, nous ne faisons qu’appliquer la loi.

Les services de l’État continueront, bien sûr, de vérifier que le recours à l’immigration professionnelle ne couvre pas des pratiques de « dumping social ». Le recrutement d’un ressortissant étranger ne peut pas et ne doit pas être un procédé visant à servir des salaires inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les conditions de rémunération continueront donc d’être examinées par l’administration, de même que celle-ci continuera de s’assurer que le droit du travail est respecté dans les entreprises.

Madame Benbassa, vous avez lu tout à l’heure le mail que vous avez reçu d’un employeur de Toulouse. Selon les éléments qui m’ont été transmis entre-temps, je puis vous indiquer qu’un refus a effectivement été opposé à cette personne, et ce pour deux raisons : d’une part, cette entreprise de transport ne respecte pas le droit du travail ; d’autre part, elle ne dispose plus de la licence lui permettant d’exercer son activité.