Intervention de Catherine Tasca

Je forme le vœu que l’ensemble des dispositions qui vous sont proposées, mes chers collègues, améliorent l’environnement statutaire et les conditions d’emploi de ces milliers d’agents publics qui, dans les administrations de l’État, dans les collectivités locales, dans les hôpitaux, assurent chaque jour le bon fonctionnement de nos services publics.

Pour l’heure, la commission des lois soumet à la délibération du Sénat le texte qu’elle a établi. §