Intervention de Corinne Bouchoux

Réunion du 25 janvier 2012 à 14h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

Ce projet de loi doit donc être le dernier de ce type. Chaque fois qu’une loi est votée, on dit que c’est la dernière fois, que l’on ne recommencera pas…

Nous estimons que ce projet de loi doit prendre réellement en compte la question des personnels les plus précaires, notamment les catégories B et C, celle de l’emploi des femmes, celle des personnes en situation de handicap, celle de la formation tout au long de la vie, et répondre de manière plus ambitieuse à la question de la promotion dans la fonction publique.

Selon les rapports dernièrement publiés, les hommes profitent beaucoup plus que les femmes des formations professionnelles, de la formation continue. Qui pis est, d’après les statistiques les plus récentes, l’État tend à faire moins bien dans ce domaine que certaines grandes entreprises privées !

Il serait donc souhaitable que, à la faveur de ce projet de loi, nous prenions la mesure des efforts considérables que doivent faire les employeurs publics envers leurs personnels : il faut que ceux-ci fassent preuve au moins de la même vertu que celle que nous attendons des entreprises privées.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, ce projet de loi marque une étape nécessaire dans la reconsidération du travail précaire dans la fonction publique – les syndicats ont beaucoup insisté sur ce point. Nous prenons acte des avancées réalisées, mais nous regrettons certaines limites.

Nous sommes extrêmement attachés à une fonction publique de qualité. Indépendamment du contexte actuel de contrainte budgétaire, que nous mesurons bien – nous sommes réalistes ! –, nous pensons que certains secteurs ne devraient pas être sacrifiés : nous avons parlé de la formation, mais nous pouvons aussi mentionner les hôpitaux ou d’autres secteurs, dans lesquels nous ne pourrons plus nous contenter de voir des personnels précaires jouer les bouche-trous.

Nous avons besoin d’une fonction publique de qualité si nous voulons des services publics de qualité. Il faut y mettre le prix, y compris en arbitrant entre certaines priorités, et la représentation nationale a toute légitimité pour aborder cette question.

Nous espérons vivement que, sur tous ces sujets, notamment sur les personnes en situation de handicap et les personnels les plus précaires, nos remarques seront prises en compte. §

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