Intervention de Christian Bourquin

Le Sénat va assurément modifier ce texte, notamment en intégrant certaines dispositions inscrites dans la proposition de loi déposée par notre collègue Hugues Portelli.

Nous allons aussi être amenés à examiner quelques amendements gouvernementaux, déposés sur le tard, qui annoncent et accompagnent la réforme de l’encadrement supérieur territorial sur laquelle travaillent depuis plus de deux ans les services de la DGCL, la direction générale des collectivités locales, et de la DGAFP, la direction générale de l’administration et de la fonction publique.