Intervention de Michel Delebarre

En effet, tout a été dit, et bien dit, en particulier par vous, madame le rapporteur, qui avez fait un travail remarquable sur un texte rendu difficile par l’enchevêtrement inévitable de dispositions particulières. Vous en avez livré une analyse extrêmement pertinente et vous avez proposé un certain nombre d’amendements susceptibles de l’enrichir et de l’orienter dans un sens positif.

Ce projet de loi découle directement d’un protocole d’accord signé en mars 2011 entre le Gouvernement et de nombreuses organisations syndicales. C’est la procédure qu’il fallait effectivement suivre !

Il a pour objet de réduire la précarité existante et de prévenir la précarité pour l’avenir Il s’agit d’un noble objectif ! Toutefois, il ne doit pas être si facile de l’atteindre puisque, au cours des vingt dernières années, on a régulièrement entendu des déclarations allant dans ce sens sans que ne cesse jamais de resurgir le problème des contractuels.

Je n’ai pas besoin de dire que le Gouvernement et le Parlement s’honorent de conduire cette action. Notre collègue Christian Favier a bien décrit la situation de ces contractuels angoissés par l’incertitude de l’avenir. Ces situations ne sauraient perdurer et il est bien qu’il y soit mis fin.

Monsieur le ministre, vous le comprendrez bien, je ne vais pas pouvoir dire que des choses gentilles sur ce texte !