Intervention de Michel Delebarre

… et les services du rectorat ont encore annoncé, pour la rentrée prochaine, 1 020 nouvelles suppressions de postes.

Dans l’ensemble de la fonction publique, il est prévu de supprimer plus de 30 000 emplois en 2012. Vous avancez vous-même, monsieur le ministre, des chiffres considérables en ce qui concerne l’évolution des effectifs au cours des dernières années.

On ne saurait faire porter sur les seuls services publics la réduction de la dette et du déficit budgétaire du pays. L’effort doit être partagé par tous, je suis prêt à l’admettre, mais surtout par les plus riches. Des services publics efficaces et de qualité sont d’abord au service des plus pauvres de nos concitoyens ; il faudrait tout de même s’en souvenir de temps en temps !

L’amélioration du service public passe souvent par un accroissement des coûts. La modernisation d’un service nécessite des investissements parfois lourds, qui ne sont rentables qu’à terme.

L’excellence des services publics est un objectif clé en France : le niveau élevé des dépenses publiques françaises ne se justifie que si le service rendu au public est meilleur qu’ailleurs.

À cet égard, monsieur le ministre, permettez-moi d’ouvrir une parenthèse.

À juste titre sans doute, on s’inquiète de la perte d’un des A du fameux triple A, ce qui signifie d’ailleurs qu’il nous en reste tout de même deux. Si la France faisait l’objet d’une comparaison internationale au regard d’un certain nombre de critères sociaux, du fonctionnement de la société, je crois que, par la qualité de ses services publics, elle aurait droit au triple A. Or ce qui se passe à l’heure actuelle nous conduirait à perdre aussi, dans quelque temps, ce triple A de la qualité des services publics et du climat social.

Pour revenir au texte, qui, comme je l’ai dit, peut aussi servir de support à bon nombre d’évolutions positives, sachez que la commission des lois a également été amenée à examiner des dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. En effet, en même temps qu’elle examinait ce texte, elle a été saisie d’une proposition de loi déposée par notre collègue Hugues Portelli où était abordée la question de l’évolution de ces centres.

Nous avons travaillé sur cette proposition de loi, nous n’avons pas approuvé l’ensemble de son dispositif, mais nous sommes d’accord sur un certain nombre des grands objectifs qu’elle vise s’agissant des centres de gestion. Nous avons donc suggéré d’introduire, par la voie d’amendements à ce projet de loi, quelques dispositions permettant de les faire évoluer.

Je crois que, sous l’autorité du président Sueur, avec M. Vial, M. Portelli, Mme Klès et M. Reichardt, nous avons fait un travail plutôt utile, de nature à améliorer la situation dans ce domaine.