Intervention de Virginie Klès

Réunion du 25 janvier 2012 à 14h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

Le croyez-vous vraiment ? Je m’en tiendrai à la description parfaite que vous venez de nous en faire.

Monsieur le ministre, compte tenu du constat dressé, il était effectivement temps de nous intéresser au dossier de la précarité dans les trois fonctions publiques. Vous nous avez d’ailleurs cité vous-même quelques chiffres tout à l’heure. Ceux-ci sont, certes, parlants sur un plan quantitatif, mais il importe, au regard du nombre de personnes concernées, de ne pas occulter l’humain et le qualitatif.

À l’époque de la création du revenu de solidarité active, le RSA, m’étant intéressée à sa mise en place au niveau national et plus particulièrement dans mon département, j’ai été très surprise de constater le nombre important d’agents des trois fonctions publiques, y compris donc de la fonction publique d’État, susceptibles de relever de ce dispositif. Outre la nature de leurs contrats, ces personnes étaient assujetties à un temps de travail tellement partiel que les revenus qu’elles en tiraient les plaçaient dans une situation véritablement précaire. Un pourcentage bien trop important d’entre elles pouvait donc légitimement bénéficier du revenu de solidarité active.

Le Gouvernement a choisi la période actuelle pour se préoccuper de la résorption de cette précarité. Nous sommes à quelques mois des prochaines échéances électorales, mais cela n’a certainement rien à voir !

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