Intervention de Virginie Klès

Un point ne doit pas être occulté : aujourd'hui, les formations sont trop techniques. Or, pour des postes à responsabilités identiques, la façon de se comporter diffère grandement selon qu’il s’agit de la fonction publique d’État ou de la fonction publique territoriale. Les agents qui travaillent dans cette dernière doivent tenir compte de critères spécifiques, car ils ont affaire à une hiérarchie à la fois administrative et politique tout en étant en relation directe avec nos concitoyens. Cela peut poser quelques soucis. J’ai moi-même recruté un directeur général des services venant de la fonction publique d’État qui a eu beaucoup de mal à appréhender cette triple dimension de son poste.

Il y a donc encore beaucoup à faire. Il convient, très concrètement, de rechercher le meilleur équilibre, ce qui passe, notamment, par des formations plus adaptées et très spécifiques.

Pour en rester à la fonction publique territoriale, j’évoquerai la situation des centres de gestion, dont a magnifiquement parlé Michel Delebarre. Oui, de telles structures ont toute leur importance, au regard des missions qu’elles mènent, et il est primordial d’assurer leur pérennité, et donc leur financement, notamment pour tous nos territoires organisés autour de petites collectivités, communes ou intercommunalités.

Je le pense très sincèrement, le niveau de formation et de compétences des fonctionnaires territoriaux a fortement augmenté au cours des dernières années. Nous avons aujourd'hui affaire à des personnes de grande qualité, qui se voient offrir des carrières attractives, y compris en restant dans la fonction publique territoriale. Si les petites collectivités peuvent accueillir des fonctionnaires territoriaux d’un tel niveau, c’est en grande partie au travail des centres de gestion que nous le devons. Ces derniers accompagnent les collectivités de taille réduite dans le suivi des carrières, lorsqu’elles n’ont pas forcément les moyens de le faire elles-mêmes, dans la formation, dans la mutualisation des postes et des compétences. Leur rôle est extrêmement important.

À cet égard, je partage l’approche de Hugues Portelli quant aux objectifs de la proposition de loi qu’il a déposée et qui a fait l’objet d’un rapport de Jean-Pierre Vial. Michel Delebarre, Alain Richard, le président de la commission des lois et moi-même avons effectivement travaillé sur cette base pour incorporer, sous la forme d’amendements au présent texte, un certain nombre de dispositions suggérées à l’époque.

Monsieur le ministre, nous en avons discuté un petit peu avant la séance et j’ai bien entendu vos engagements sur le sujet. Michel Delebarre l’ayant excellemment évoqué tout à l’heure, je ne m’appesantirai pas sur ce sujet effectivement essentiel.

Les amendements proposés aujourd'hui tendent à régler des problèmes immédiats, actuels, liés notamment à la réorganisation territoriale. Pour autant, un réel travail de fond restera à entreprendre autour des centres de gestion, pour prendre en compte le bilan de la loi de 2007 et les conséquences du transfert d’un certain nombre de compétences du CNFPT vers lesdits centres.

Il faudra tirer les conclusions des expériences menées, qui conjuguent réussites et dysfonctionnements. Aujourd'hui, les relations entre les centres de gestion et les collectivités sur l'ensemble du territoire sont marquées par une grande hétérogénéité. Il convient d’être cohérent et d’avancer sur ce sujet ; mais nous nous en occuperons un peu plus tard…