Intervention de Hugues Portelli

En effet, monsieur le président de la commission ! Le but de ces textes n’en reste pas moins le même : fournir un véhicule législatif commode à un certain nombre de dispositions.

Monsieur le ministre, il n’est donc pas étonnant – vous voudrez bien, je l’espère, nous en pardonner – que nous ayons voulu introduire dans ce texte un certain nombre de dispositions nouvelles. Je précise que nous avons veillé à ce que celles-ci ne constituent pas des cavaliers sans rapport avec la fonction publique et, partant, avec l’objet du présent projet de loi.

M. Delebarre a cité un certain nombre de ces dispositions, dont je suis pour partie à l’origine, concernant la fonction publique territoriale et, notamment, les centres de gestion.

Ces amendements ont été élaborés lors de l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Certes, ils n’avaient pas été déposés à l’époque, afin de ne pas interférer avec les débats liés à l’organisation territoriale de l’État et des collectivités. Toutefois, de mon point de vue et de celui de la commission des lois tout entière, ces dispositions n’en sont pas moins importantes.

En effet, au sein de la fonction publique territoriale, les centres de gestion jouent un rôle essentiel en matière de ressources humaines.