Intervention de François Sauvadet

Madame le rapporteur, j’ai beaucoup apprécié la tonalité, à la fois engagée et pragmatique, de votre intervention, qui fait suite aux travaux de la commission des lois. J’ai bien entendu également vos observations et je voudrais vous apporter quelques assurances.

Environ 100 000 personnes devraient voir leur CDD transformé en CDI. Quant aux possibilités de titularisation, elles devraient concerner de 40 000 à 50 000 personnes. Je rappelle que, lors du précédent plan, dit « plan Sapin », 39 000 agents avaient été titularisés.

L’objectif de ce texte est aussi d’accompagner des évolutions de carrière et de valoriser les acquis de l’expérience, dans le cadre de parcours professionnels – nous aurons l’occasion de discuter des modalités de cet accompagnement, notamment pour les collectivités territoriales.

Nous ne voulons pas instaurer une forme de droit à la titularisation, mais offrir une évolution de carrière à tous ceux qui sont en CDD ou en CDI et qui ont déjà exercé depuis quatre ans.

Ce point a sans doute été abordé lors des débats en commission, mais il a également été soulevé par les représentants des collectivités territoriales, qui voulaient s’assurer qu’il s’agissait bien d’évolutions de carrière, et non de nouvelles perspectives massives de titularisation.

Le fait de se préoccuper des évolutions de carrière participe d’un management moderne de la fonction publique. C’est tout l’enjeu de la mobilité, sur lequel je reviendrai.

Vous vous êtes préoccupée également de la date à laquelle les décrets d’application seraient publiés. Je souhaite qu’ils le soient le plus rapidement possible, pour la fonction publique d’État comme pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière.

En tout état de cause, je souhaite qu’ils interviennent avant la fin du printemps – avant le 6 mai, pour être plus précis !