Intervention de François Sauvadet

Je pense aussi au partage de la fonction parentale, afin que les pères puissent prendre toutes leurs responsabilités éducatives. Les pratiques doivent évoluer, et je n’exclus d’ailleurs pas que des avancées soient opérées lors du débat à l’Assemblée nationale.

Les syndicats ne considèrent pas comme une avancée mineure l’obligation inscrite dans la loi de rendre public, chaque année, un rapport dressant un état des lieux, et de le soumettre au Conseil commun de la fonction publique, une instance qui sera installée dans les tout prochains jours. Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, ce conseil sera composé de représentants des employeurs des trois fonctions publiques et des syndicats, issus des élections du 20 octobre dernier et des précédentes, pour ce qui concerne la fonction publique territoriale. Ce rendez-vous donnera lieu à une confrontation entre les partenaires sociaux sur cette question de l’égalité entre les hommes et les femmes, mais aussi sur la prise en compte des discriminations et du handicap.

Vous ne devez pas douter de ma détermination, madame la sénatrice, mais vous devez comprendre aussi que nous ne pouvons progresser que dans le consensus et la convergence. Quoi qu’il en soit, nous avons déjà beaucoup avancé avec les syndicats, notamment sur les modalités d’exercice du congé parental, qui me semble être un sujet central.

Vous avez aussi évoqué le développement durable et la gestion des ressources humaines. Je souscris à vos propos, car l’on a trop souvent tendance à oublier le pilier social ou sociétal du développement durable. À ce titre, la politique de formation, de même que les actions qu’il nous faut mener pour mieux prendre en compte la diversité et le handicap rejoignent cette thématique. J’ai la conviction profonde que, à tous les niveaux, la dimension de la ressource humaine et du management constituera un levier essentiel de la nécessaire modernisation de la fonction publique, pas simplement en raison des contingences économiques, mais aussi parce que les aspirations de nos concitoyens évoluent, tout comme les modalités d’accès aux services publics – je pense notamment à la dématérialisation d’un certain nombre de services ou à la déclaration d’impôt en ligne.

Nos agents doivent évoluer pour s’adapter aux mutations profondes de la société. Je fais volontiers mienne cette idée du management et de la prise en compte de ce pilier du développement durable, qui impose aussi la responsabilité sociale de l’État employeur. C’est d’ailleurs l’un des objectifs de la feuille de route que j’ai fixée à la direction générale de l’administration et de la fonction publique, la DGAFP, en vue de l’élaboration de son nouveau mode de management. L’organisation mise en place par son directeur général, ici présent, a d’ailleurs pleinement intégré cette dimension.

Je tiens à remercier très sincèrement M. Amoudry pour le soutien qu’il a exprimé, au nom de son groupe, en saluant à la fois la méthode et la finalité de ce texte. Je partage également ses interrogations sur les dispositions de ce projet de loi relatives aux juridictions administratives et financières, ainsi que sur la place que celui-ci réserve à l’égalité hommes-femmes.

Mais, tout à l’heure, j’ai parlé d’inflation, et je suis sûr que Mme le rapporteur ne me contredira pas. Je souhaite que ce texte soit adopté, et je ne voudrais pas que l’on charge trop la barque, au risque d’obtenir un « texte-charrette ». J’accueille donc positivement les initiatives qui pourraient être prises par le Sénat, mais elles devront trouver un prolongement à l’Assemblée nationale.

Pour ce qui est de l’urgence, si nous voulons que ce texte soit adopté – il suffit de regarder le calendrier –, la procédure employée se justifie !