Intervention de François Sauvadet

Depuis la rédaction de ce projet de loi, qui a été soumis au Conseil d’État, nous n’avons pas « chômé », si je puis dire, mesdames, messieurs les sénateurs. Le Gouvernement a marqué une intention claire d’avancer, puisque, dès le 7 septembre, je l’ai présenté en conseil des ministres et que je suis aujourd’hui devant vous pour en débattre.

L’urgence, c’est tout simplement de répondre à une attente forte, que vous avez tous soulignée. Par conséquent, n’y voyez pas un moyen de contraindre le Parlement ! Vous savez combien je suis personnellement attaché, de par mon histoire et en tant que membre du Gouvernement aujourd'hui, au respect dû aux parlementaires.

Monsieur Favier, nous pouvons constater nos désaccords, sans pour autant renier le fait que ce texte constitue une avancée. Oui, il y a un désaccord de fond que vous avez parfaitement exprimé à la tribune tout à l’heure.

Vous pointez du doigt une forme de brutalité dans la gestion de la fonction publique : je rappelle que le non-remplacement d’un agent sur deux partant à la retraite ne s’est appliqué que dans la fonction publique de l’État, et non dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale.

Les pays qui n’ont pas fait l’effort d’entreprendre les réformes que nous avons, pour notre part, menées dans nos armées ou dans nos tribunaux sont aujourd'hui confrontés à l’obligation de prendre des mesures autrement plus drastiques.

Nous avons choisi une méthode gagnant-gagnant. Je l’assume : il y a eu 150 000 suppressions de postes, mais on oublie les 150 000 créations. La fonction publique évolue, le nombre d’élèves a baissé et il faut tenir compte de ces réalités.

Je vous rappelle aussi que la charge de l’emploi public et des pensions représente aujourd'hui pratiquement 130 milliards d'euros sur un budget de 360 milliards d'euros. Peut-on laisser croître ces chiffres sans engager une réforme du fonctionnement de l’État ?

Regardez ce qui se passe en Espagne : on a baissé les traitements et les pensions ; en Italie également, avec de surcroît le non-remplacement de neuf départs à la retraite sur dix ! Regardez ce qui s’est passé en Grèce ! Regardez du côté de la Grande-Bretagne où on a licencié 300 000 fonctionnaires !

Nous avons joué gagnant-gagnant, et la moitié des économies réalisées a permis d’améliorer la rémunération des agents et de faire évoluer leur carrière.

J’évoquerai également le nouvel espace statutaire pour les agents de catégorie B ; nous faisons évoluer les catégories A et A+.

Nous devons faire preuve d’esprit de responsabilité.

Quelles que soient les alternances, demain, nous serons confrontés au même problème d’équilibre et de réduction de la dette. Il me semble nécessaire d’engager une réflexion ensemble à l’occasion de l’élection présidentielle – j’entends y prendre ma part en tant que ministre de la fonction publique – sur ce que doivent être le fonctionnement et le périmètre d’un État moderne. Nous devrons poursuivre le dialogue avec les collectivités territoriales, je le dis aussi en tant que président d’un conseil général et non pas seulement en tant que ministre.

Nous ne pourrons pas toujours rester dans la posture consistant à nous tourner vers l’État, alors que celui-ci devra parvenir à l’équilibre de ses finances, sans même faire l’effort de réfléchir aux conditions dans lesquelles nous exerçons nos missions. Parfois, nous allons bien au-delà de ces missions.

Oui, j’ai moi aussi engagé une révision générale de nos politiques départementales, mais je l’ai fait en concertation avec les agents, afin d’étudier les conditions de l’efficience, celles qui permettent d’améliorer un service. Il ne s’agit pas de jouer perdant avec la fonction publique. Je l’ai dit à la tribune en pesant chaque mot, parce que je me suis exprimé au nom du Gouvernement et, je crois pouvoir le dire, avec la confiance et le soutien du Président de la République.

Oui, nous voulons une fonction publique reconnue, mieux rémunérée, avec des évolutions de carrière mieux accompagnée. Nous devons donc nous en donner les moyens.

Je me suis également attaché à travailler sur la mobilité interne à chaque versant de la fonction publique mais aussi entre les versants. Pourquoi ne pas permettre un passage dans le privé pour enrichir un parcours, pour ceux qui le souhaitent et qui pourraient ensuite revenir dans la fonction publique ?

Vouloir que la fonction publique reste figée dans le marbre serait vraiment le plus mauvais service à lui rendre.

Je tiens aussi à saluer le geste qu’a fait le groupe CRC, monsieur Favier. D’ailleurs, comment auriez-vous pu vous opposer à ce texte, alors qu’il a fait l’objet d’un accord, notamment de la part de la CGT, et qu’il est soutenu par plus de 75 % des représentants des agents ?