Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette discussion a été positive, et j’observe de nombreux points de convergence.

J’aimerais revenir sur la question des centres de gestion de la fonction publique territoriale que vous avez évoquée, monsieur le ministre.

En effet, la commission des lois a beaucoup travaillé sur la proposition de loi de M. Portelli, puis sur les nouvelles moutures des amendements tendant à mettre en musique l’accord auquel nous sommes arrivés avec le concours de MM. Portelli, Vial, Delebarre et Richard, ainsi que de Mme Klès.

Mes chers collègues, je crois pouvoir le dire sans outrepasser le mandat qui est le mien, cet accord a été approuvé à l’unanimité par la commission des lois.