Intervention de Jean-Yves Leconte

Cet amendement vise à élargir le champ des bénéficiaires aux agents contractuels des établissements d’enseignement français à l’étranger qui ont été recrutés pour répondre à un besoin permanent de l’État et qui ont basculé sur le droit local.

Il vise à confirmer le caractère de service public des établissements scolaires gérés ou conventionnés par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, établissement public vecteur de notre francophonie et interface de notre système éducatif à l’étranger. Dans la loi Sapin d’avril 2000, il était prévu pour une partie de ces personnels un dispositif de titularisation qui n’est plus appliqué, car il était limité dans le temps.

Aujourd’hui, malgré une augmentation de 3 000 à 5 000 élèves chaque année, l’AEFE est soumise à un plafond d’emplois qui l’empêche de recourir à un nombre de titulaires suffisant pour accompagner sa croissance. Elle doit aller chercher les titulaires dans nos académies. Les difficultés de recrutement des titulaires sont aggravées par le tarissement, dans quelques académies, des enseignants dans certaines matières qui ne sont donc plus disponibles pour des détachements auprès de l’AEFE.

Face à ces difficultés de recrutement de titulaires de l’éducation nationale, ouvrir à nouveau un dispositif similaire à celui de la loi Sapin serait utile pour la qualité et le développement de nos écoles françaises à l’étranger. Il permet d’ailleurs à nos contractuels, dans les écoles françaises à l’étranger, de bénéficier d’une disposition similaire à celle qui est prévue pour les écoles en France et dans les mêmes conditions de diplôme et d’examen.

Adopter cet amendement, c’est revenir à l’esprit de la loi Sapin en corrigeant une conséquence de la gestion du plafond d’emploi auprès de l’AEFE. C’est assurer une nouvelle source d’enseignants titulaires expérimentés pour nos écoles françaises à l’étranger. C’est la raison pour laquelle je le soumets à notre Haute Assemblée.