Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 25 janvier 2012 à 14h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 2

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, rapporteur :

Cet amendement est satisfait par le texte des articles 2 et 3.

La titularisation est d’abord ouverte aux contractuels affectés sur des postes répondant à des besoins permanents, dans la logique de l’emploi titulaire. Elle bénéficie ensuite aux contrats concernant des emplois temporaires éligibles à la CDIsation, dans les conditions fixées par l’article 7.

L’économie de l’article 2 concilie un équilibre nécessaire entre la règle de l’emploi titulaire et la nécessaire sécurisation des contractuels.

Je vous demande donc, monsieur Leconte, de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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