Intervention de François Sauvadet

Je rejoins la position de Mme le rapporteur, qui vous demande, monsieur Leconte, de bien vouloir retirer cet amendement.

Est ici en cause la situation des « dix-douze », c'est-à-dire ceux qui sont employés pendant dix mois chaque année, avec des contrats successifs. Vous le savez, dès mon entrée au Gouvernement, j’ai souhaité que cette question, sur laquelle nous sommes parvenus à un accord, puisse être abordée dans le prolongement du protocole du 31 mars 2011.

J’ai déposé, au nom du Gouvernement – c’est d’ailleurs la raison de ma demande de retrait –, un amendement portant sur les derniers alinéas de l’article 2 et visant à prendre en compte l’ancienneté pour bénéficier des dispositions de l’article 1er. Il s’agit d’ouvrir aux agents concernés l’accès à la titularisation.

Je vous demande donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer cet amendement, qui sera satisfait par l’adoption de l’amendement déposé par le Gouvernement.