Intervention de François Sauvadet

Voici donc l’amendement que j’évoquais à l’instant, monsieur Leconte ! Le problème que vous souleviez sera directement réglé par son adoption.

Il s’agit en effet de rendre éligibles au dispositif de titularisation des agents contractuels recrutés sur des besoins temporaires. En principe, le plan de titularisation, vous l’avez vous-même souligné, madame le rapporteur, n’est ouvert qu’aux agents contractuels recrutés pour satisfaire des besoins permanents des employeurs publics, besoins qui auraient dû normalement être pris en charge par des fonctionnaires.

Or, dans la pratique, vous l’avez dit vous-même, monsieur Leconte, certains agents enchaînent une série de contrats de courte durée, alors qu’ils sont en réalité employés de manière durable par un même ministère, y compris dans la fonction publique d’État. Il peut arriver en effet que certaines administrations recrutent chaque année des agents sous contrat à durée déterminée de dix mois. Ceux-ci sont ensuite réemployés, après une interruption de leur contrat de deux mois, pour exercer des fonctions identiques. Ils ont parfois d’ailleurs une véritable ancienneté au sein du service public !

Ayant reçu le témoignage, monsieur Leconte, de nombreuses personnes vivant une telle situation depuis un grand nombre d’années, je souhaite bien évidemment que les choses évoluent.