Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 janvier 2012 à 14h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 2, amendement 78

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 78, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Vincent Delahaye.

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