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Intervention de François Sauvadet
Réunion du 25 janvier 2012 à 14h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 2, amendement 78
François Sauvadet, ministre :
Monsieur Delahaye, je souscris tout à fait à ce que vient de dire Mme le rapporteur.
Cette mesure est bien évidemment destinée à éviter un effet couperet : il s’agit de prendre en compte la situation de ceux qui pourraient être concernés par une décision intervenue immédiatement après leur départ.
Le Gouvernement est donc, comme la commission, défavorable à l’amendement n° 78.
