Intervention de Vincent Delahaye

J’avoue que les explications de Mme le rapporteur et de M. le ministre n’éclairent absolument pas ma lanterne. J’avais en effet compris que le dispositif s’appliquait aux personnes en fonctions au 31 mars 2011.

Pour ce qui concerne les contrats arrivés à terme entre le 1er janvier et le 31 mars 2011, soit la personne est toujours là, sur le fondement d’un nouveau contrat, et bénéficie du dispositif, soit elle a quitté la collectivité et demande donc à être réintégrée. Ma question, à laquelle il n’a pas été répondu, portait sur ce dernier point.

Par conséquent, je maintiens cet amendement.