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Intervention de François Sauvadet
Réunion du 25 janvier 2012 à 14h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 2
François Sauvadet, ministre :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
Ce projet de loi concerne les agents contractuels recrutés sur le fondement du statut général des fonctionnaires, ce qui n’est pas le cas des personnes travaillant dans des groupes parlementaires. Ces dernières sont en effet recrutées sur le fondement de contrats de droit privé et sont régies par des dispositions applicables au personnel des assemblées.
Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
