Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 25 janvier 2012 à 14h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 2

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

En tant que vice-présidente du groupe UMP, je souhaite réagir brièvement à cet amendement.

Je tiens en effet à rappeler que la réforme constitutionnelle que nous avons votée en juillet 2008 a déterminé, à l’article 51-1 de la Constitution, les droits des groupes politiques dans le règlement de chaque assemblée. Des droits spécifiques doivent être reconnus aux groupes d’opposition, ainsi qu’aux groupes minoritaires des assemblées.

Nous avons ainsi, mes chers collègues, en constituant nos groupes, une reconnaissance constitutionnelle. Il me semble donc important que nous réfléchissions ensemble à leur organisation même, à leur statut et à celui de leurs collaborateurs.

Bien que cet amendement sorte du cadre de notre discussion, il possède pourtant à mes yeux un certain intérêt, celui de nous inciter à lancer une réflexion collective sur ce sujet.

Alors que les groupes politiques n’avaient auparavant aucun rôle dans l’organisation du travail parlementaire, leur existence est désormais reconnue et consacrée. Ils sont devenus, au fil du temps, un rouage essentiel de l’activité du Parlement.

Il nous appartient aujourd’hui de poursuivre dans cette voie de modernisation, à la fois institutionnelle et structurelle.

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