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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 janvier 2012 à 14h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 3, amendement 16
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 16 est retiré.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 37, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
Les quatre années de services publics doivent avoir été accomplies au sein de la fonction publique de l’État, dans l’un ou plusieurs de ses établissements publics ou dans un ou plusieurs établissements publics local d’enseignement. Cette condition est également prise en compte dans les cas prévus au II de l’article 2.
La parole est à M. Christian Favier.
