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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 janvier 2012 à 14h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 3, amendement 17
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 17, présenté par M. Leconte, Mmes Conway Mouret et Lepage et M. Yung, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
auprès du département ministériel
par les mots :
en tant que contractuel de l'État
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
