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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 janvier 2012 à 14h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 3, amendement 98
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 98, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
au II de l’article 2
par les mots :
au deuxième alinéa du III de l’article 2
La parole est à M. le ministre.
