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Intervention de François Sauvadet
Réunion du 25 janvier 2012 à 14h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 3, amendement 84
François Sauvadet, ministre :
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 84, que le Sénat a adopté tout à l’heure.
Je rappelle que cet amendement visait à ce que l’ancienneté acquise par les agents dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars soit prise en compte au titre des quatre années requises pour se présenter aux épreuves d’accès à l’emploi titulaire.
