Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 25 janvier 2012 à 14h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 3

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, rapporteur :

En fait, cet amendement est satisfait par le texte de la commission, que nos collègues ont peut-être mal compris.

Seuls sont exclus du décompte de l’ancienneté les contrats sur des emplois permanents qui, par nature, dérogent à la règle de l’emploi titulaire. En revanche, tous les services accomplis pour assurer un besoin saisonnier ou temporaire sont pris en compte.

Aussi, je demande aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer.

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