Intervention de Catherine Tasca

Monsieur Favier, je pense que M. le ministre pourra vous confirmer cette interprétation dans un instant.

Monsieur le ministre, à ce stade de notre discussion, permettez-moi de vous interroger sur une situation dont nombre d’entre nous avons été saisis : les chercheurs sont actuellement très inquiets face à ce qu’ils considèrent comme une pratique contestable de l’administration, qui touche par exemple les chercheurs du CNRS.

Depuis le début de l’année, en dépit de l’esprit du protocole d’accord et malgré une circulaire de novembre 2011 qui affirmait clairement l’existence d’une sorte de droit par rapport au décompte de l’ancienneté, certains employeurs mettent un terme au contrat des chercheurs, leur interdisant de fait d’acquérir l’ancienneté nécessaire pour obtenir leur titularisation.

Monsieur le ministre, cette situation est très préoccupante parce qu’elle fait peser un doute profond non pas sur votre sincérité, mais sur la manière dont certains employeurs publics interprètent cette réforme, à laquelle nous sommes aussi attachés que vous.

C’est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de nous apporter des précisions sur cette situation et de nous indiquer les mesures que vous envisagez de prendre pour que des atteintes de cette nature ne soient plus portées aux droits de ses contractuels ?