Intervention de François Sauvadet

Monsieur le sénateur, sous le bénéfice de l’explication que je vais vous fournir, je vous demande, après Mme le rapporteur, de bien vouloir retirer votre amendement, qui va à l’encontre de l’objectif que vous semblez viser.

En effet, tel qu’il est rédigé, votre amendement conduira à une exclusion de l’ancienneté qui est acquise au titre des contrats conclus pour assurer des besoins saisonniers ou temporaires. Il est donc contraire à l’amendement que le Gouvernement a déposé à l’article 2 et qui prévoit précisément cette inclusion.

Madame le rapporteur, la situation des chercheurs est en effet un sujet sérieux, dont le Gouvernement est pleinement conscient. Mon collègue M. Wauquiez a d’ailleurs déjà pris des dispositions pour éviter les pratiques que vous avez évoquées et dont vous craignez la perspective.

Pour ma part, j’ai bien intention de ne pas laisser dériver certaines pratiques. À cet effet, je vais faire le point sur ce sujet et, si cela se révèle nécessaire, je déposerai, à l’Assemblée nationale, un amendement dont je vous ferai préalablement connaître la teneur.

En tout cas, je suis pleinement conscient que l’on ne peut accepter des pratiques de ce genre. C’est pourquoi, en accord avec M. Wauquiez, le Gouvernement préparera des mesures, y compris des mesures législatives qu’il soumettra au Parlement, permettant d’éviter que de telles pratiques ne se produisent.