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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 janvier 2012 à 14h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 3, amendement 38
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 38 est retiré.
L'amendement n° 39, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
à la date de publication de la présente loi
par les mots :
au 31 mars 2011
La parole est à M. Christian Favier.
