Intervention de François Sauvadet

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, comme Mme le rapporteur.

Monsieur le sénateur, j’attire votre attention sur le fait que votre amendement est, en quelque sorte, sans objet. En effet, c’est bien sûr dans la catégorie où il a exercé pendant quatre ans que peut intervenir la titularisation. Voilà l’élément que je voulais apporter dans le prolongement de ce qu’a indiqué Mme le rapporteur.