Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 janvier 2012 à 14h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 6, amendement 42
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 42, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
Des arrêtés ministériels fixent
insérer les mots :
après avis du Conseil supérieur de la fonction publique d’État
La parole est à M. Christian Favier.
