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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 janvier 2012 à 14h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 7, amendement 106
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 106, présenté par Mme Tasca, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
des articles 3, 4 ou 6
par les mots :
de l'article 3, de l'article 4 ou de l'article 6
La parole est à Mme le rapporteur.
