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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Adoption définitive d'une proposition de loi
Patrick Ollier, ministre :
Nous avons ici affaire à une simple harmonisation de notre arsenal juridique, laquelle résulte d’un constat simple : la loi reconnaît certains génocides. C’est un fait, qu’on adhère ou non au concept de « loi mémorielle ». Mais il demeure une disparité de traitement entre négationnistes, selon qu’ils ciblent tel ou tel génocide. C’est une situation avérée à laquelle il me semble difficile de ne pas apporter de réponse. Vous ne pouvez pas rester insensible à cette évidence !
On ne peut en effet accepter que deux génocides reconnus par des lois adoptées par le Parlement français soient traités de manière différente, la négation de l’un pouvant être sanctionnée et la négation de l’autre ne l’étant pas !
