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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Adoption définitive d'une proposition de loi
Patrick Ollier, ministre :
Bien entendu, cette proposition de loi n’existe que parce que le Parlement a voté des lois qui, elles, étaient effectivement mémorielles. Il est donc logique que le débat d’opportunité resurgisse. Il convient toutefois de fonder votre décision finale sur la justesse de la mesure qui vous est proposée, et non sur la loi à laquelle elle renvoie – celle de 2001 ou celle de 1990.
