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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Adoption définitive d'une proposition de loi
Monsieur Carrère, je m’adressais à ceux de vos collègues qui me montrent leur soutien, auquel je suis sensible !
L’article 1er du texte insère un nouvel article 24 ter dans la loi du 29 juillet 1881. Nous sommes ici au cœur du dispositif juridique de la proposition de loi, laquelle dispose que « ceux qui ont contesté ou minimisé de façon outrancière » – j’insiste sur ce terme – « […] l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide défini par l’article 211-1 du code pénal et reconnus comme tels par la loi française » sont passibles d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Cette infraction peut être commise non seulement dans des réunions publiques, par affichage, par distribution de tracts, mais aussi sur internet.
L’article 2 vise à élargir la capacité d’agir en justice des associations qui se proposent de défendre l’honneur des victimes de crimes de génocide.
Nous ne sommes pas des pionniers en la matière.
